Arrêté du 2 juin 2003
Arrêté portant organisation du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévention des inondations

Arrêté du 24 juillet 2003
Arrêté fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 12 janvier 2005
Arrêté fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables et les mesures mentionnées au 2° du I de l’article L561-3 du code de l’environnement.

Arrêté du 12 janvier 2005
Arrêté relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 26 janvier 2005
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d’annonce de crues

Arrêté du 7 février 2005
Arrêté relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de l’établissement public territorial de bassin

Arrêté du 9 février 2005
Arrêté relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Arrêté du 15 février 2005
Arrêté relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante

Arrêté du 14 mars 2005
Arrêté relatif à l’information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l’établissement des repères de crues

Arrêté du 16 mai 2005
Arrêté portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Arrêté du 13 octobre 2005
Arrêté portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques.

Arrêté du 16 mars 2006
Relatif au modèle des repères de crues