Circulaires :

Circulaire interministérielle du 10 mai 1991
Circulaire relative à l'information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs

Circulaire du 22 juillet 1993
Circulaire relative à l'annonce des crues et d'alertes en matière de risques d'inondations

Circulaire interministérielle du 24 janvier 1994
Circulaire relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables

Circulaire du 2 février 1994
Circulaire relative aux dispositions à prendre en matière de maîtrise de l'urbanisation dans les zones inondables

Circulaire du 16 août 1994
Circulaire relative à la prévention des inondations provoquées par des crues torrentielles

Circulaire interministérielle du 17 août 1994
Circulaire relative aux modalités de gestion des travaux contre les risques d'inondations

Circulaire du 24 avril 1996
Circulaire portant dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables

Circulaire du 19 mai 1998
Circulaire précisant les règles de constitution des dossiers concernant les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et les modalités de leur instruction par la commission

Circulaire n°234 du 30 avril 2002
Circulaire relative à la politique de l’Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines

Circulaire du 1er octobre 2002
Circulaire relative à la création de services de prévision des crues

Circulaire n°03-062 du 21 février 2003
Circulaire concernant la réorganisation des services d’annonce des crues

Circulaire du 4 novembre 2003
Circulaire relative à la politique de l’Etat en matière d’établissement des atlas de zones inondables

Circulaire du 21 janvier 2004
Circulaire relative à la maîtrise de l’urbanisme et de l’adaptation des constructions en zone inondable

Circulaire ministérielle du 26 novembre 2004
Circulaire relative à la déclinaison de la politique de l’Etat en département dans le domaine de l’eau et organisation de la police de l’eau et des milieux aquatiques

Circulaire ministérielle du 19 janvier 2005
Circulaire relative aux programmes d’actions de prévention des inondations par bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités du pilotage et du suivi.

Circulaire interministérielle N°05-01 du 23 février 2005
Circulaire relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de certaines mesures de prévention

Circulaire interministérielle du 27 Mai 2005
Circulaire relative à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Circulaire ministérielle du 20 juin 2005
Circulaire portant application des dispositions réglementaires relatives à l’exercice du droit à linformation sur les risques majeurs

Circulaire interministérielle du 27 juillet 2005
Circulaire relative au rôle des services de l’équipement dans les domaines de la prévention des risques technologiques et naturels