Décrets

Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993
Décret relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l’article 31 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau

Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995
Décret relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles

Décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995
Décret relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement les vies humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs

Décret n° 2003-350 du 14 avril 2003
Décret pris pour l’application de l’article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002

Décret n° 2003-728 du 1er août 2003
Décret portant création du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Décret n°2005-28 du 12 janvier 2005
Décret pris pour l’application des articles L564-1, L.564-2 et L.564-3 du code de l’environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu’à la transmission de l’information sur les crues

Décret n°2005-115 du 7 février 2005
portant application des articles L.211-7 et L.213-10 du code de l’environnement et de l’article L.151-37-1 du code rural

Décret n°2005-116 du 7 février 2005
Décret relatif aux servitudes d’utilité publique instituées en application de l’article L.211-12 du code de l’environnement

Décret n°2005-233 du 14 mars 2005
Décret pris pour l’application de l’article L. 563-3 du code de l’environnement et relatif à l’établissement des repères de crues

Décret n°2005-475 du 16 mai 2005
Décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eau

Décret n°2005-636 du 30 mai 2005
Décret relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin

Décret n°2005-992 du 16 août 2005
Décret relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements

Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005
Décret relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005
Décret relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005
Décret relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile